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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR AGRICOLE DU SUD-EST
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EVATHERM
Marque expirée - Marque en non vigueur

EVATHERM
COMPTOIR AGRICOLE DU SUD-EST, S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
99786735
Date de dépôt :
12/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/04/2019

Présentation de la marque EVATHERM

Déposée le 12 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR AGRICOLE DU SUD-EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EVATHERM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR AGRICOLE DU SUD-EST domicilié(e) 892 AVENUE J.F.KENNEDY - 84200 - CARPENTRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 068 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPTOIR AGRICOLE DU SUD-EST domicilié(e) 892 AVENUE J.F. KENNEDY - 84200 - CARPENTRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 17 22

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EVATHERM est expirée depuis le 12 avril 2019.

COMPTOIR AGRICOLE DU SUD-EST a également déposé les autres marques suivantes : ABRI TRITEX , ABRI TRINFRA , ABRI TRIFRAISE , ABRI TRISPERGE , ABRI TRITHERM , ABRI TRIVERT , CASALENE , TRIPLAST , TRICOUCH , INFRATHEX


COMPTOIR AGRICOLE DU SUD-EST, S.A. A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 892 AVENUE J.F.KENNEDY - 84200 - CARPENTRAS - France - SIREN 401068036


COMPTOIR AGRICOLE DU SUD-EST - 892 AVENUE J.F. KENNEDY - 84200 - CARPENTRAS - France


Demande de renouvellement le 30 mars 2009 n°2402888 - Publication au BOPI 2009-03-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Inscription le 15 juillet 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°502096 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-15

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2009 n°2412890 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-07-15

Inscription le 24 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°512603 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-24

Inscription le 2 juillet 2018 - Changement de forme juridique n°727143 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-02

Peintures. Feuilles en matières plastiques à usage agricole, matières plastiques mi-ouvrées, produits en matières plastiques mi-ouvrées, Matières d'emballage (rembourrage) en matières plastiques, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en caoutchouc. Bâches, cordes, ficelle, liens non métalliques à usage agricole.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.